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SARL au capital de 8000 Euros
APE : 9499Z
SIRET : 80164997100026
TVA Intracommunautaire : FR 19801649971
N° de déclaration CNIL : 1812801v0
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique.
EDITEUR DU SITE ET RESPONSABLE DE LA PUBLICATION :
Le directeur de la publication du site www.carteplus-ceme.fr est Mme Catherine THOUIN, en sa qualité de gérante de la SARL C.E. MULTI-ENTREPRISES, dont le siège social est situé : 17 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny – 87000 LIMOGES.
Tél : (+33)5 55 42 76 74 - 801 649 971 RCS Limoges
contact(at)carteplus-ceme.fr
ARTICLE 1 : OBJET
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la SARL C.E. MULTI-ENTREPRISES met à la disposition des internautes son Site Internet www.carteplus-ceme.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce Site Internet. Toute connexion au Site www.carteplus-ceme.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale que la SARL C.E. MULTI-ENTREPRISES se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du Site www.carteplus-ceme.fr entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce Site.
ARTICLE 2 : ACCES AU SITE
La SARL C.E. MULTI-ENTREPRISES s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. La SARL C.E. MULTI-ENTREPRISES n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute. Par ailleurs, l’éditeur du Site ne saurait garantir l’exactitude des informations qui y sont diffusées. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
ARTICLE 3 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr). Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site Internet ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le numéro de déclaration CNIL est le suivant : 1812801 v 0
L’utilisateur est ainsi informé :
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de l’éditeur du Site par courrier à adresser au siège social ou par mail.
ARTICLE 4 : POLITIQUE DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
CE MULTI-ENTREPRISES est sensible à la confiance que vous nous témoignez lors de navigation et de l’achat de billets sur notre site Internet et accorde une importance majeure à la protection de vos données personnelles et au respect de la réglementation applicable.
La visite et l’utilisation de notre site impliquent que vous acceptiez notre politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons donc à trouver ci-après toutes les informations qui vous permettront de prendre votre décision en parfaite connaissance de cause : les conditions dans lesquelles nous collectons, utilisons et conservons vos données personnelles, les destinataires auxquelles certaines données personnelles sont transmises, ainsi que les droits dont vous disposez sur ces données qui vous appartiennent.
Définitions
«données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;
«traitement», toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;
«responsable du traitement», la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre;
«sous-traitant», la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement;
«destinataire», la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement;
«tiers», une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel;
«consentement» de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement;
Qui est responsable du traitement ?
Tout traitement des données personnelles est effectué sous la responsabilité de la société CE MULTI-ENTREPRISES, RCS Limoges 801 649 971, sise 17 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Limoges (87000). A ce titre, nous avons déclaré le traitement des données personnelles collectées sur le site https://ce-multi-entreprises.fr à la CNIL sous le numéro 1812801 v 0.
Quelles sont les données personnelles collectées ?
Les données que nous collectons peuvent comprendre des données personnelles permettant de vous identifier ou de vous rendre identifiable (numéro de téléphone, e-mail, nom, prénom, ainsi que votre adresse postale complète), ainsi que des données recueillies à des fins purement statistiques.
L’ensemble des données que vous acceptez de nous communiquer directement sont obligatoires pour la gestion de votre commande. Nous pouvons également être amenés à vous demander un relevé d’identité bancaire afin d’assurer le remboursement d’un événement qui serait annulé.
Nous collectons et analysons également d’autres informations de manière indirecte, telles que votre l'adresse IP (Internet Protocol), les données de connexion et de navigation (à titre d’exemple non limitatif : type et la version de votre navigateur, votre système d'exploitation, etc.), les confirmations de réception et de lecture d'e-mails, les adresses e-mail et numéros de téléphone utilisés pour contacter notre service client, l'historique de vos commandes, le cheminement URL complet vers, via et depuis notre site Internet.
Au cours de certaines visites, nous pouvons être amenés à utiliser des outils logiciels tels que JavaScript pour mesurer et collecter des informations sur la session, notamment les temps de réponse d'une page, les erreurs de téléchargement, la durée de visites sur certaines pages et les informations concernant les interactions sur une page.
A quoi servent les données personnelles ?
Gestion de vos commandes
Les données personnelles collectées et traitées servent en premier lieu à la gestion de vos commandes et à l’exécution du contrat de vente : livraison des billets, traitement des paiements, facturation, envoi du mail de confirmation de commande, export en vue du contrôle d’accès à l’entrée de l’événement, transfert des données pour la mise en place de la solution de paiement sans contact (le cas échéant), modification des nom et prénom du porteur du billet, gestion de la relation commerciale, service après-vente, hypothèses d’annulation ou de report d’un événement, communication d’informations de la part de l’organisateur sur l’événement.
Le nom et le prénom du porteur pouvant être relatifs à une autre personne que l’acheteur, puisque nous serons amenés à traiter ces informations pour les finalités décrites dans le présent document, nous vous remercions de bien vouloir le communiquer à ce dernier et de requérir son consentement au préalable.
Lutte contre la fraude
Nous avons à cœur de vous fournir, ainsi qu’aux organisateurs avec lesquels nous travaillons, une qualité de service irréprochable. Ainsi, nous pouvons être amenés à utiliser les données personnelles que nous collectons à l’occasion d’un achat de billet(s) sur notre site pour déterminer le risque de fraude associé à chaque commande et vous prémunir contre d’éventuelles utilisations frauduleuses de vos moyens de paiement.
Nous pourrons être amenés à prendre des mesures de sécurisation des transactions supplémentaires, notamment par des demandes de pièces justificatives contenant des données personnelles, si les résultats des opérations de surveillance et de contrôle l’exigent.
Veuillez noter que votre commande sera suspendue le temps des vérifications et que cette dernière pourra être annulée si l’analyse effectuée par nos experts ne permet pas de garantir la fiabilité de la transaction. A l’issue de ces dernières, l’ensemble des informations que vous avez communiquées à notre service d’experts sera systématiquement effacé.
La commande pourra également être annulée en cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, et vos données personnelles seront également utilisées pour vous en avertir.
En outre, en cas d’incident de paiement consécutif à une opposition bancaire, vous serez contacté par nos services afin de régulariser votre situation, avant l’annulation de vos billets, le cas échéant.
Envoi de newsletters
Lors de la création de votre compte client sur notre site, nous vous proposons de vous tenir informés par e-mail de notre actualité et de nos bons plans, mais également de ceux de nos partenaires et/ou des organisateurs. Pour y consentir, il vous suffit de cocher la/les case(s) prévue(s) à cet effet à la fin du formulaire.
Si vous êtes déjà clients de notre site, par application de l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques, nous pourrons être amenés à vous faire parvenir par email des informations sur des événements et des services similaires à ceux que vous avez achetés.
Vous avez la possibilité de vous opposer à l’ensemble de ces communications, en vous abstenant de cocher la case d’acceptation lors de la création de votre comptes et, par la suite, en vous désinscrivant de notre base de données au moyen du lien hypertexte prévu en bas de page de chacun de nos envois.
Maintenance de la plateforme
En cas de dysfonctionnement de notre site, l’étude des logs enregistrés permettra à nos équipes techniques d’identifier la cause de l’anomalie et d’apporter les correctifs nécessaires
Les données personnelles sont-elles partagées avec des tiers ?
Pour pouvoir assurer les finalités décrites dans le présent document, et uniquement à cette fin, nous partageons certaines données personnelles avec des tiers avec lesquels nous sommes contractuellement liés et qui ont pris des engagements stricts de conformité avec la réglementation applicable, et de sécurité.
Organisateurs
Afin de leur permettre de vous communiquer toutes informations utiles concernant l’événement pour lequel vous avez acheté des billets, vos coordonnées sont également transmises aux organisateurs des événements concernés ainsi qu’à leur prestataire technique de contrôle d’accès à l’entrée des événements, si ce dernier n’est pas fourni par notre société.
La base de données à laquelle les organisateurs ont accès pour les besoins du contrat de vente de billet fait apparaitre de manière claire les acheteurs ayant consenti à recevoir des newsletters de leur part. Vous pourrez donc être contactés à cette fin si vous avez choisi cette option au moment de la création de votre compte client et pourrez renoncer à en bénéficier à tout moment en en faisant la demande via le lien hypertexte compris dans chacun de ces e-mails.
Si CE MULTI-ENTREPRISES est responsable de la collecte et du transfert sécurisé de vos données en vue de ces finalités, les traitements décrits ci-dessus sont réalisés par nos partenaires organisateurs sous leur entière responsabilité. En notre qualité d’intermédiaire, nous nous engageons à les contraindre à des obligations strictes de conformité avec la règlementation applicable et assurerons la centralisation et la transmission de vos demandes de mise en œuvre des droits dont vous disposez.
Prestataires techniques
Notre site Internet est hébergé sur des serveurs mis à disposition par la société OVH qui ne dispose d’aucun accès sur vos données.
Afin de gérer les encaissements sur le site, nous avons mis en place la solution de paiement commercialisée par la société PAYPAL. Notre établissement bancaire qui reçoit vos paiements et émet des virements en cas d’annulation, a également accès à vos données bancaires.
Les données personnelles sont-elles protégées ?
Nous avons mis en œuvre des mesures de protection physiques, logiques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité de vos données lors de leur collecte, de leur traitement et de leur transfert. En outre, nous avons sensibilisé et formé notre personnel qui est astreint à une stricte obligation de confidentialité, et nous avons mis en place une politique de sécurité interne rigoureuse.
Par ailleurs, l’ensemble de nos prestataires, sous-traitants et partenaires organisateurs sont contraints par des conventions et des chartes d’utilisation et de sous-traitance des données rigoureuses nous permettant de nous assurer que le traitement qui leur est confié répond aux exigences de conformité que nous nous imposons.
Il reste cependant de votre responsabilité de protéger votre mot de passe, de ne le communiquer à personne. De même, si vous partagez un ordinateur, vous devez vous déconnecter après chaque utilisation.
Combien de temps sont conservées vos données ?
Vos données personnelles sont conservées jusqu’à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sous réserve de nos obligations légales en termes de conservation pour nous permettre de justifier de notre activité en cas de contrôle.
Nous n’utiliserons les données permettant de vous contacter en dehors d’une commande que pendant un délai de 3 ans, conformément à la législation. Ce délai commence à la collecte des données, à l’issue de l’événement pour lequel vous avez acheté des billets, ou après votre dernière prise de contact (par exemple, une question posée à notre service client, le clic sur un lien hypertexte d’un e-mail que nous vous avons envoyé, ou d’une réponse positive si nous vous sollicitons pour savoir si vous souhaitez continuer de recevoir de nos nouvelles). A l’issue de cette période, vos données seront supprimées, anonymisées ou archivées conformément à nos obligations de conservation légales.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits, qu’ils soient relatifs aux traitements réalisés par CE MULTI-ENTREPRISES ou par les partenaires organisateurs, en vous adressant à : contact@ce-multi-entrepries.com ou à : CE MULTI-ENTREPRISES : 17 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny , 87000 Limoges.
Conformément à la réglementation en vigueur, le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse, lesquelles seront conservées par CE MULTI-ENTREPRISES pendant la durée de prescription légale. Afin de répondre précisément à votre demande, nous vous remercions également de bien vouloir préciser les traitements et/ou données concernés par votre demande.
Nous donnerons suite à votre demande dans un délai maximal d’un mois, ou de deux mois si la complexité de la demande ou le nombre de demandes en cours le requiert, sous réserve que votre demande ne soit pas manifestement infondée ou abusive.
En outre, nous vous rappelons que vous êtes en droit de demander à être inscrit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel, laquelle est gérée par la société OPPOSETEL dans le cadre d’une délégation de service public.
Vous disposez également d’un droit de réclamation qui peut être déposée auprès de la CNIL, autorité compétente sur le territoire français, en ligne sur le site internet www.cnil.fr ou par écrit au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75 334 Paris Cedex 07.
Le site est-il destiné aux mineurs ?
Les billets donnant accès à des événements et spectacles qui sont destinés aux mineurs doivent être achetés par des personnes majeures, qui doivent transmettre leurs propres données personnelles, en dehors du nom et prénom destinés à apparaitre sur le billet du porteur. L’utilisation du site par un mineur doit ainsi obligatoirement être effectuée avec la participation active d’un parent ou du tuteur.
Et les cookies ?
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.
Les cookies de session
On distingue plusieurs types de cookies, en fonction de leur durée de rétention et de leur finalité. La plupart des cookies que nous utilisons sont supprimés automatiquement de votre disque dur lorsque vous quittez votre navigateur. Les cookies de session servent, par exemple, à vous proposer la fonction panier sur plusieurs pages et de maintenir votre connexion à votre compte client.
Les cookies fonctionnels
Afin de vous reconnaitre et de mémoriser vos préférences, de rendre notre site plus accueillant, plus efficace et plus sûr, d’adapter au mieux notre offre et de vous permettre de surfer le plus confortablement possible sur notre site, nous utilisons également des cookies fonctionnels temporaires qui sont enregistrés sur votre disque dur et s’effacent d’eux-mêmes après la période définie.
Les cookies de performance et statistiques
En outre, nous utilisons des cookies de performance et statistiques qui collectent des informations relatives à l’utilisation qui est faite de notre site, notamment par l’intermédiaire de Google Analytics, nous permettant ainsi de l’améliorer continuellement.
Quelles sont les données enregistrées dans les cookies ?
Seules des données pseudonymes ou anonymisées sont enregistrées dans les cookies utilisés par notre site. Lors de l’activation du cookie, un numéro d’identification lui est attribué et vos données à caractère personnel ne sont aucunement affectées à ce numéro d’identification. Votre nom, votre adresse IP ou toute donnée similaire permettant une affectation directe du cookie à votre personne ne sont pas déposés sur le cookie.
Comment s’opposer au dépôt des cookies sur votre terminal ?
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